Chronique Droit européen des transports - Desserte maritime de la Corse : la SNCM prise dans les fourches caudines de la jurisprudence Altmark

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

(Décision de la commission du 2 mai 2013 concernant l'aide d'État SA.22843, mise à exécution par la France en faveur de la Société Nationale Corse Méditerranée et la Compagnie Méridionale de Navigation, JOUE n° L220 du 17 août 2013, p. 20)

Mots clés: TRANSPORT; CONCURRENCE; Généralités; Chronique d'actualité; Transport maritime; Aide d'Etat; Service public; Financement; Service d'intérêt économique général

Domaines: Droit

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Desserte maritime de la Corse : la SNCM prise dans les fourches caudines de la jurisprudence Altmark. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 01, pp.207. ⟨halshs-02261320⟩