Chronique Droit européen de la concurrence - L'actualité du contrôle juridictionnel des décisions rendues dans les affaires de cartel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Droit européen de la concurrence - L'actualité du contrôle juridictionnel des décisions rendues dans les affaires de cartel

Résumé

(CJUE, 6 décembre 2012, C-441/11 P, Commission c/ Verhuizingens Coppens, Europe, 2013, comm. 92 ; RDLC 2013, n° 1, p. 62, obs. C.S. ; RLC avril-juin 2013, n° 2293, obs. E. Barbier de la Serre ; CCC, 2013, comm. 39, G. Decocq ; CJUE, gr. ch., 22 janvier 2013, C-286/11 P, Commission c/ Tomkins, Europe, 2013, comm. 134 ; RDLC 2013, n° 2, p. 66, obs. C.S. ; RLC avril-juin 2013, n° 2297, obs. E. Barbier de la Serre ; CCC, 2013, comm. 63, G. Decocq ; CJUE, 4 juillet 2013, C-287/11 P, Commission c/ Aalberts Industries, Europe, 2013, comm. 362 ; CCC, 2013, comm. 244, G. Decocq ; CJUE, 11 juillet 2013, C-440/11 P, Commission c/ Stichting Administratiekantoor Portielje, Europe, 2013, comm. 409 ; CJUE, 18 juillet 2013, C-501/11 P, Schindler Holding, Europe, 2013, comm. 410 ; CCC, 2013, comm. 216, D. Bosco)

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261268, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261268 , version 1

Citer

Laurence Idot. Chronique Droit européen de la concurrence - L'actualité du contrôle juridictionnel des décisions rendues dans les affaires de cartel. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 04, pp.833. ⟨halshs-02261268⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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