Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Harmonisation n'est pas absorption

Nicolas Rias (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(Civ. 1re, 12 juillet 2012, n° 11-23.088 ; Civ. 1re, 12 juillet 2012, n° 11-17.510, D. 2012. 2277, note M. Bacache ; ibid. 2013. 40, obs. P. Brun et O. Gout ; RTD civ. 2012. 737, obs. P. Jourdain)

Mots clés: CONSOMMATION; CONTRAT ET OBLIGATIONS; SANTE PUBLIQUE; Responsabilité du fait des produits défectueux; Garantie des vices cachés; Dommage immatériel; Assurance; Vente; Garantie; Médecine; Responsabilité; Faute; Responsabilité du fait des produits de santé défectueux

Domaines: Droit

Nicolas Rias. Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Harmonisation n'est pas absorption. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.292-36. ⟨halshs-02261195⟩