Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - De l'ineffectivité chronique du recours en responsabilité

Laurent Coutron

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - De l'ineffectivité chronique du recours en responsabilité

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Laurent Coutron

Fonction : Auteur
PersonId : 783158
IdRef : 066868300

Université de Montpellier

Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

Résumé

CJUE 19 avr. 2012, Artegodan GmbH c/ Commission, C-221/10 P

Mots clés

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES Responsabilité Recours en responsabilité Ineffectivité Commission européenne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - De l'ineffectivité chronique du recours en responsabilité
Résumé	fr CJUE 19 avr. 2012, Artegodan GmbH c/ Commission, C-221/10 P
Auteur(s)	Laurent Coutron ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038 ( 467482 ) - Faculté de Droit 39, rue de l’Université 34060 Montpellier Cedex 2 - France Université de Montpellier UM 203 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-11-15
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-11-15
Numéro	03
Page/Identifiant	598
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2012/0186
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES, Responsabilité, Recours en responsabilité, Ineffectivité, Commission européenne

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261073

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:27:32

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

Dates et versions

halshs-02261073, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02261073 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - De l'ineffectivité chronique du recours en responsabilité. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 03, pp.598. ⟨halshs-02261073⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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