Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'expression d'un député européen. Article 11 de la Charte

Florence Benoit-Rohmer

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'expression d'un député européen. Article 11 de la Charte

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Florence Benoit-Rohmer

Fonction : Auteur
PersonId : 758018
IdRef : 035606886

Université de Strasbourg

Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Résumé

CJUE, gr. ch., 6 sept. 2011, Aldo Patriciello, C-163/10, D. 2011. 2279

Mots clés

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES Parlement européen Immunité parlementaire Dénonciation calomnieuse Liberté d'expression

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'expression d'un député européen. Article 11 de la Charte
Résumé	fr CJUE, gr. ch., 6 sept. 2011, Aldo Patriciello, C-163/10, D. 2011. 2279
Auteur(s)	Florence Benoit-Rohmer ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux ( 169177 ) - 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex - France Centre de Théorie et Analyse du Droit ( 1024 ) ; École normale supérieure - Paris ( 59704 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; École des hautes études en sciences sociales ( 99539 ) ; Université Paris Nanterre ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7074 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-08-16
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-08-16
Numéro	02
Page/Identifiant	397
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2012/0127
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES, Parlement européen, Immunité parlementaire, Dénonciation calomnieuse, Liberté d'expression

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261035

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:26:41

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:57

Dates et versions

halshs-02261035, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02261035 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'expression d'un député européen. Article 11 de la Charte. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.397. ⟨halshs-02261035⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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