Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Procédure d'infraction engagée par la Commission et Convention EDH

Florence Benoit-Rohmer (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

CEDH 1er févr. 2011, Karoussiotis c/ Portugal, req. 23205/08, art. 258 TFUE, art. 35 Conv. EDH, AJDA 2011. 1993, chron. L. Burgorgue-Larsen ; AJ fam. 2011. 159, obs. N. Nord

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Convention européenne des droits de l'homme; Cour européenne des droits de l'homme; Procédure; Recevabilité de la requête

Domaines: Droit

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Procédure d'infraction engagée par la Commission et Convention EDH. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.394. ⟨halshs-02261031⟩