Chronique Union européenne et droits fondamentaux - L'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme. Article 6 UE

Florence Benoit-Rohmer (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Strasbourg, 14 oct. 2011, Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH), Rapport au Comité des Ministres sur l'élaboration d'instruments juridiques pour l'adhésion de l'Union européenne à la Convention EDH, CDDH(2011) 009

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Relations extérieures; Convention européenne des droits de l'homme; Adhésion; Union européenne

Domaines: Droit

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - L'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme. Article 6 UE. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.384. ⟨halshs-02261029⟩