Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de propriété et droits de propriété intellectuelle. Article 17 de la Charte des droits fondamentaux

Florence Benoit-Rohmer (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Communication : Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle. Doper la créativité et l'innovation pour permettre à l'Europe de créer de la croissance économique, des emplois de qualité et des produits et services de premier choix, COM(2011) 287

Mots clés: PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE; Droit de propriété; Création numérique

Domaines: Droit

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de propriété et droits de propriété intellectuelle. Article 17 de la Charte des droits fondamentaux. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.376. ⟨halshs-02261019⟩