Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Le Conseil fixe des règles pour la présentation des déclarations de l'Union européenne dans les organisations multilatérales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Le Conseil fixe des règles pour la présentation des déclarations de l'Union européenne dans les organisations multilatérales

Résumé

Déclarations de l'UE dans les organisations multilatérales - Dispositions générales, document approuvé par le Conseil le 22 oct. 2011, doc. 15901/11 du 24 oct. 2011, accessible dans le registre des documents du Conseil, en anglais uniquement

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261002, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261002 , version 1

Citer

Anne Hamonic. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Le Conseil fixe des règles pour la présentation des déclarations de l'Union européenne dans les organisations multilatérales. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.251. ⟨halshs-02261002⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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