Le droit européen des contrats en débat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Le droit européen des contrats en débat

Résumé

Synthèse des travaux des groupes du réseau TEE sur le Livre vert de la Commission du 1er juillet 2010

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02260893, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260893 , version 1

Citer

Martine Behar-Touchais, Muriel Chagny. Le droit européen des contrats en débat. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 02, pp.361. ⟨halshs-02260893⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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