Le statut des accords OMC dans l'ordre juridique communautaire : en attendant la consécration de l'invocabilité

Aurore Laget-Annamayer

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2006

Le statut des accords OMC dans l'ordre juridique communautaire : en attendant la consécration de l'invocabilité

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Aurore Laget-Annamayer

Fonction : Auteur
PersonId : 1137210

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE COMMERCE ET INDUSTRIE Relations extérieures Accord international Invocabilité Organisation mondiale du commerce Commerce international Organe de règlement des conflits

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le statut des accords OMC dans l'ordre juridique communautaire : en attendant la consécration de l'invocabilité
Auteur(s)	Aurore Laget-Annamayer ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-06-15
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	249
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2006/0010
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, COMMERCE ET INDUSTRIE, Relations extérieures, Accord international, Invocabilité, Organisation mondiale du commerce, Commerce international, Organe de règlement des conflits

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Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:56:39

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Dates et versions

halshs-02260784, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260784 , version 1

Citer

Aurore Laget-Annamayer. Le statut des accords OMC dans l'ordre juridique communautaire : en attendant la consécration de l'invocabilité. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2006, 02, pp.249. ⟨halshs-02260784⟩

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