Le juge administratif français et la validité des actes communautaires

Paul Cassia

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 1999

Le juge administratif français et la validité des actes communautaires

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Paul Cassia

Fonction : Auteur
PersonId : 792268
IdRef : 055852009

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Application Conseil d'Etat Acte communautaire Validité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le juge administratif français et la validité des actes communautaires
Auteur(s)	Paul Cassia ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-09-15
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	409
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/1999/0023
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Application, Conseil d'Etat, Acte communautaire, Validité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260696

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:50:55

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

Dates et versions

halshs-02260696, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260696 , version 1

Citer

Paul Cassia. Le juge administratif français et la validité des actes communautaires. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1999, 03, pp.409. ⟨halshs-02260696⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Le juge administratif français et la validité des actes communautaires

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