L'avis 2/94 de la Cour de justice relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Patrick Wachsmann (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Relations extérieures; Convention européenne des droits de l'homme; Adhésion; Avis de la Cour de justice des Communautés européennes; Union européenne

Domaines: Droit

Patrick Wachsmann. L'avis 2/94 de la Cour de justice relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1996, 03, pp.467. ⟨halshs-02260655⟩