Application du droit communautaire par les juridictions britanniques

Jacqueline Dutheil de La Rochère

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 1993

Application du droit communautaire par les juridictions britanniques

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Jacqueline Dutheil de La Rochère

Fonction : Auteur
PersonId : 782190
IdRef : 026847027

Université Panthéon-Assas

Centre de droit européen

Résumé

1991-1992

Mots clés

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Application Juge britannique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Application du droit communautaire par les juridictions britanniques
Résumé	fr 1991-1992
Auteur(s)	Jacqueline Dutheil de La Rochère ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CDE - Centre de droit européen ( 105638 ) - France Université Panthéon-Assas ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-03-15
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	65
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/1993/0005
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Application, Juge britannique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260521

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:23:11

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

Dates et versions

halshs-02260521, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260521 , version 1

Citer

Jacqueline Dutheil de La Rochère. Application du droit communautaire par les juridictions britanniques. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1993, 01, pp.65. ⟨halshs-02260521⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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