Cession d'actions : l'articulation du devoir d'information avec le dol et la bonne foi

Jacques Moury (1, 2)

1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne
2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

(Com. 17 janv. 2018, nos 16-14.914 et 16-15.022, Rev. sociétés 2018. 446, note J.-F. Barbièri)

Mots clés: CESSION DE DROITS SOCIAUX; Cessionnaire; Vice du consentement; Dol; Négociation précontractuelle

Domaines: Droit

Jacques Moury. Cession d'actions : l'articulation du devoir d'information avec le dol et la bonne foi. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.715. ⟨halshs-02260364⟩