Les pratiques visées par la règle sur le déséquilibre significatif

Muriel Chagny

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Les pratiques visées par la règle sur le déséquilibre significatif

(1)

Muriel Chagny

Fonction : Auteur
PersonId : 768108
IdRef : 067389368

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

(Paris, pôle 5, ch. 4, 16 mai 2018, n° 17/11187 ; Paris, pôle 5, ch. 5, 29 mars 2018, n° 15/09798)

Mots clés

CONCURRENCE Pratique anticoncurrentielle Pratique restrictive Déséquilibre significatif Avenant

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les pratiques visées par la règle sur le déséquilibre significatif
Résumé	fr (Paris, pôle 5, ch. 4, 16 mai 2018, n° 17/11187 ; Paris, pôle 5, ch. 5, 29 mars 2018, n° 15/09798)
Auteur(s)	Muriel Chagny ¹ 1 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-11-07
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-11-07
Numéro	03
Page/Identifiant	638
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2018/0667
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Pratique anticoncurrentielle, Pratique restrictive, Déséquilibre significatif, Avenant

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260346

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:18:16

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 16:31:58

Dates et versions

halshs-02260346, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260346 , version 1

Citer

Muriel Chagny. Les pratiques visées par la règle sur le déséquilibre significatif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 03, pp.638. ⟨halshs-02260346⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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