Déclaration et vérification des créances. Déclaration et calcul des intérêts à échoir

Arlette Martin-Serf (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

(Com. 28 févr. 2018, n° 16-24.867, arrêt n° 152 F-P+B+I, Société Générale c/ Sté Gauthier Sohm ès qual. et a., D. 2018. 508 ; Com. 14 mars 2018, n° 16-26.350, arrêt n° 222 F-D, Sté Gast c/ Société Générale)

Mots clés: SAUVEGARDE DES ENTREPRISES; Créancier; Déclaration des créances; Calcul des intérêts à échoir

Domaines: Droit

Arlette Martin-Serf. Déclaration et vérification des créances. Déclaration et calcul des intérêts à échoir. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.465. ⟨halshs-02260324⟩