Une très nette illustration de la validité du renvoi conventionnel, et de ses effets, au dispositif de l'article 1843-4 du code civil

Jacques Moury

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Une très nette illustration de la validité du renvoi conventionnel, et de ses effets, au dispositif de l'article 1843-4 du code civil

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Jacques Moury

Fonction : Auteur
PersonId : 1034752

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Résumé

(Com. 14 févr. 2018, n° 16-24.790)

Mots clés

CESSION DE DROITS SOCIAUX Prix Expert Article 1843-4 du code civil Action

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une très nette illustration de la validité du renvoi conventionnel, et de ses effets, au dispositif de l'article 1843-4 du code civil
Résumé	fr (Com. 14 févr. 2018, n° 16-24.790)
Auteur(s)	Jacques Moury ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-28
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-28
Numéro	02
Page/Identifiant	392
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2018/0500
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CESSION DE DROITS SOCIAUX, Prix, Expert, Article 1843-4 du code civil, Action

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260310

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:16:00

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02260310, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260310 , version 1

Citer

Jacques Moury. Une très nette illustration de la validité du renvoi conventionnel, et de ses effets, au dispositif de l'article 1843-4 du code civil. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 02, pp.392. ⟨halshs-02260310⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Une très nette illustration de la validité du renvoi conventionnel, et de ses effets, au dispositif de l'article 1843-4 du code civil

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