Naufrage du droit au respect de l'œuvre d'architecture contemporaine devant une barge antique renflouée

Frédéric Pollaud-Dulian (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 20 déc. 2017, n° 16-13.632, Musée de l'Arles antique, rejet du pourvoi contre Aix-en-Provence, 2e ch., 7 janv. 2016, n° 13/08411, inédit, Dalloz IP/IT 2016. 302, obs. P. Mouron)

Mots clés: PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE; Droit moral; Droit au respect de l'oeuvre; Architecture; Droit à l'intégrité de l'œuvre

Domaines: Droit

Frédéric Pollaud-Dulian. Naufrage du droit au respect de l'œuvre d'architecture contemporaine devant une barge antique renflouée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.117. ⟨halshs-02260260⟩