Les inventions susceptibles d'intéresser la défense nationale

Jean-Christophe Galloux

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Les inventions susceptibles d'intéresser la défense nationale

(1, 2)

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Jean-Christophe Galloux

Fonction : Auteur
PersonId : 792222
IdRef : 068751699

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en propriété intellectuelle

Résumé

(Décret n° 2017-553 du 14 avril 2017 relatif à l'obligation de déclaration de dépôt des demandes de brevet d'invention concernant certains biens et matériels et arrêté du 4 mai 2017 relatif à l'obligation de déclaration de dépôt des demandes de brevet d'invention concernant certains biens et matériels)

Mots clés

PROPRIETE INDUSTRIELLE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les inventions susceptibles d'intéresser la défense nationale
Résumé	fr (Décret n° 2017-553 du 14 avril 2017 relatif à l'obligation de déclaration de dépôt des demandes de brevet d'invention concernant certains biens et matériels et arrêté du 4 mai 2017 relatif à l'obligation de déclaration de dépôt des demandes de brevet d'invention concernant certains biens et matériels)
Auteur(s)	Jean-Christophe Galloux ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRPI - Institut de recherche en propriété intellectuelle ( 541532 ) - 81, avenue de la république 75011 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 160 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-04-28
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-04-28
Numéro	01
Page/Identifiant	79
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2018/0294
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE INDUSTRIELLE

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260253

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:13:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02260253, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260253 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Les inventions susceptibles d'intéresser la défense nationale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.79. ⟨halshs-02260253⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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