L'articulation du régime du droit des entreprises en difficulté, du droit domanial et du droit des contrats administratifs

Frédéric Lombard

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

L'articulation du régime du droit des entreprises en difficulté, du droit domanial et du droit des contrats administratifs

(1)

Frédéric Lombard

Fonction : Auteur
PersonId : 755684
IdRef : 111539587

Aix Marseille Université

Résumé

(CE 8 déc. 2017, n° 390906, Semmaris, Lebon ; AJDA 2017. 2444)

Mots clés

CONFLIT DE JURIDICTIONS Conflit de compétences Compétence des juridictions civiles et administratives Procédure collective Contrat administratif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'articulation du régime du droit des entreprises en difficulté, du droit domanial et du droit des contrats administratifs
Résumé	fr (CE 8 déc. 2017, n° 390906, Semmaris, Lebon ; AJDA 2017. 2444)
Auteur(s)	Frédéric Lombard ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-04-28
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-04-28
Numéro	01
Page/Identifiant	75
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2018/0241
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE JURIDICTIONS, Conflit de compétences, Compétence des juridictions civiles et administratives, Procédure collective, Contrat administratif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260252

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:13:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02260252, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260252 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. L'articulation du régime du droit des entreprises en difficulté, du droit domanial et du droit des contrats administratifs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 01, pp.75. ⟨halshs-02260252⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-AMU

19 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

L'articulation du régime du droit des entreprises en difficulté, du droit domanial et du droit des contrats administratifs

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager