Prêt public. Droit à rémunération. Conditions

Frédéric Pollaud-Dulian

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Prêt public. Droit à rémunération. Conditions

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Frédéric Pollaud-Dulian

Fonction : Auteur
PersonId : 1034790
IdRef : 029786568

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 1re, 20 sept. 2017, n° 16-17.738, Sté SIREGE c/ SOFIA, publié au Bulletin, D. 2017. 1910)

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Droit d'auteur Prêt public Prêt en bibliothèque Rémunération

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prêt public. Droit à rémunération. Conditions
Résumé	fr (Civ. 1re, 20 sept. 2017, n° 16-17.738, Sté SIREGE c/ SOFIA, publié au Bulletin, D. 2017. 1910)
Auteur(s)	Frédéric Pollaud-Dulian ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-02-22
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-02-22
Numéro	04
Page/Identifiant	903
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2018/0084
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Droit d'auteur, Prêt public, Prêt en bibliothèque, Rémunération

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260187

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:10:57

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02260187, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260187 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Prêt public. Droit à rémunération. Conditions. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.903. ⟨halshs-02260187⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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