La clause pénale en nature

Pierre Lemay

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

La clause pénale en nature

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Pierre Lemay

Fonction : Auteur
PersonId : 1137129

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Clause pénale Clause pénale en nature Régime Prévision

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La clause pénale en nature
Auteur(s)	Pierre Lemay ¹ 1 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Numéro	04
Page/Identifiant	801
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2018/0053
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-02-22
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-02-22
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Clause pénale, Clause pénale en nature, Régime, Prévision

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260140

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:09:21

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02260140, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260140 , version 1

Citer

Pierre Lemay. La clause pénale en nature. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 04, pp.801. ⟨halshs-02260140⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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