Le bénéficiaire d'une garantie d'actif et de passif est « en principe » le cessionnaire des droits sociaux

Jacques Moury

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Le bénéficiaire d'une garantie d'actif et de passif est « en principe » le cessionnaire des droits sociaux

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Jacques Moury

Fonction : Auteur
PersonId : 1034752

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Résumé

(Com. 8 mars 2017, n° 15-19.174)

Mots clés

CESSION DE DROITS SOCIAUX Garantie Garantie de passif Garantie d'actif Cessionnaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le bénéficiaire d'une garantie d'actif et de passif est « en principe » le cessionnaire des droits sociaux
Résumé	fr (Com. 8 mars 2017, n° 15-19.174)
Auteur(s)	Jacques Moury ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-11-04
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-11-04
Numéro	03
Page/Identifiant	645
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2017/0578
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CESSION DE DROITS SOCIAUX, Garantie, Garantie de passif, Garantie d'actif, Cessionnaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260091

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:07:59

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02260091, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260091 , version 1

Citer

Jacques Moury. Le bénéficiaire d'une garantie d'actif et de passif est « en principe » le cessionnaire des droits sociaux. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.645. ⟨halshs-02260091⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Le bénéficiaire d'une garantie d'actif et de passif est « en principe » le cessionnaire des droits sociaux

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