Mesures probatoires en matière de contrefaçon

Jean-Christophe Galloux

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Mesures probatoires en matière de contrefaçon

(1, 2)

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2

Jean-Christophe Galloux

Fonction : Auteur
PersonId : 792222
IdRef : 068751699

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en propriété intellectuelle

Mots clés

PROPRIETE INDUSTRIELLE Contrefaçon Procédure Mesure probatoire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Mesures probatoires en matière de contrefaçon
Auteur(s)	Jean-Christophe Galloux ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRPI - Institut de recherche en propriété intellectuelle ( 541532 ) - 81, avenue de la république 75011 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 160 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-11-04
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-11-04
Numéro	03
Page/Identifiant	611
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2017/0539
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE INDUSTRIELLE, Contrefaçon, Procédure, Mesure probatoire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02260072

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:07:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02260072, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260072 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Mesures probatoires en matière de contrefaçon. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.611. ⟨halshs-02260072⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Mesures probatoires en matière de contrefaçon

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