Réforme du droit des contrats : les contrats financiers à l'épreuve de la distinction entre contrat d'adhésion et contrat de gré à gré

Nicolas Rontchevsky (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, article 1110)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Généralités; Réforme du droit des contrats; Contrat d'adhésion; Application aux contrats financiers

Domaines: Droit

Nicolas Rontchevsky. Réforme du droit des contrats : les contrats financiers à l'épreuve de la distinction entre contrat d'adhésion et contrat de gré à gré. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 03, pp.515. ⟨halshs-02259726⟩