Les fondements de la validité de la clause compromissoire

Eric Loquin (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

(Civ. 1re, 22 octobre 2014, n° 13-11.568, FS PBI, M. et Mme M. c/ M. Jean S. et a., D. 2015. 56, note B. Dondero ; ibid. 2014. 2541, obs. T. Clay ; AJCA 2015. 74, obs. M. Boucaron-Nardetto ; Versailles, 1e ch., section 2, 3 mars 2015, n° 14/07494, Mandataire judiciaire de la Société SARL Pompes funèbres ROYER c/ SARL Pompes funèbres Val de Seine)

Keywords: ARBITRAGE; Arbitrage interne; Clause compromissoire; Cession d'un bloc majoritaire d'actions; Acte de commerce

Domains: Law

Eric Loquin. Les fondements de la validité de la clause compromissoire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.66. ⟨halshs-02259580⟩