Prêt affecté. Indivisibilité conventionnelle

Dominique Legeais

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Prêt affecté. Indivisibilité conventionnelle

(1)

Dominique Legeais

Fonction : Auteur
PersonId : 1259072
IdHAL : dominique-legeais
IdRef : 02930153X

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

(Civ. 1re, 10 septembre 2015, nos 14-13.658 et 14-17.772, D. 2015. 1837, obs. V. Avena-Robardet ; JCP E 2015. 1548, note S. Le Gac Pech)

Mots clés

CONSOMMATION CREDIT Crédit à la consommation Contrat de crédit Crédit affecté Financement du photovoltaique et de l'éolien

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prêt affecté. Indivisibilité conventionnelle
Résumé	fr (Civ. 1re, 10 septembre 2015, nos 14-13.658 et 14-17.772, D. 2015. 1837, obs. V. Avena-Robardet ; JCP E 2015. 1548, note S. Le Gac Pech)
Auteur(s)	Dominique Legeais ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-01-25
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-01-25
Numéro	04
Page/Identifiant	723
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2015/0421
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSOMMATION, CREDIT, Crédit à la consommation, Contrat de crédit, Crédit affecté, Financement du photovoltaique et de l'éolien

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259335

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:51:47

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023 à 21:58:40

Dates et versions

halshs-02259335, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259335 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Prêt affecté. Indivisibilité conventionnelle. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.723. ⟨halshs-02259335⟩

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