La réforme de la prévention : suite

Francine Macorig-Venier

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

La réforme de la prévention : suite

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2

Francine Macorig-Venier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051781
IdHAL : francine-macorig-venier
ORCID : 0009-0001-7282-9622
IdRef : 034572449

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Résumé

(Décret n° 2014-736 du 30 juin 2014 et l'arrêté du 25 juillet 2014, JO 30 juill. 2014)

Mots clés

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Réforme Réforme de la prévention Alerte du président du TGI Mandat ad hoc

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réforme de la prévention : suite
Résumé	fr (Décret n° 2014-736 du 30 juin 2014 et l'arrêté du 25 juillet 2014, JO 30 juill. 2014)
Auteur(s)	Francine Macorig-Venier ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-12-31
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-12-31
Numéro	04
Page/Identifiant	855
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2014/0452
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Réforme, Réforme de la prévention, Alerte du président du TGI, Mandat ad hoc

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259007

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:46:51

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02259007, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259007 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. La réforme de la prévention : suite. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.855. ⟨halshs-02259007⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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