Reprographie et épuisement… du droit de divulgation ou des gardiens du temple ?

Philippe Gaudrat (1, 2)

1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers
2 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

(Cass. 1re civ., 11 déc. 2013, n° 11-22.031 et 11-22.522, D. 2014. 8 ; RTD com. 2014. 115, chron. F. Pollaud-Dulian ; C. Caron, CCE févr. 2014 comm.n° 15 ; C. Castet-Renard, RLDI févr. 2014. 10 ; A. Lucas, Propr. intell. janv. 2014, n° 50, chron. p. 65 et 73)

Mots clés: Propriété littéraire et artistique; Droit de reproduction; Reprographie; Utilisation commerciale; Droit de divulgation

Domaines: Droit

Philippe Gaudrat. Reprographie et épuisement… du droit de divulgation ou des gardiens du temple ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.613. ⟨halshs-02258923⟩