Nullités des actes et délibérations : bis repetita placent

Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Nullités des actes et délibérations : bis repetita placent

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Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Fonction : Auteur
PersonId : 1051844

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Résumé

(Com., 19 mars 2013, n° 12-15.283, D. 2013. 834, obs. A. Lienhard)

Mots clés

SOCIETE CIVILE Nullité Délibération sociale Violation des statuts

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nullités des actes et délibérations : bis repetita placent
Résumé	fr (Com., 19 mars 2013, n° 12-15.283, D. 2013. 834, obs. A. Lienhard)
Auteur(s)	Marie-Hélène Monsèrié-Bon ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris) ( 476475 ) - 12, place du Panthéon 75235 Paris Cedex 05 - France Université Panthéon-Assas EA3047 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-10-30
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-10-30
Numéro	03
Page/Identifiant	530
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2013/0203
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE CIVILE, Nullité, Délibération sociale, Violation des statuts

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https://shs.hal.science/halshs-02258616

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:41:29

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 10:10:08

Dates et versions

halshs-02258616, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02258616 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Nullités des actes et délibérations : bis repetita placent. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.530. ⟨halshs-02258616⟩

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