Exclusion de l'action oblique en matière de retrait

Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Exclusion de l'action oblique en matière de retrait

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Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Fonction : Auteur
PersonId : 1051844

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Résumé

(Com., 4 déc. 2012, n° 11-14.592, D. 2013. 751, note J. Moury ; Rev. sociétés 2013. 228, note A. Reygrobellet)

Mots clés

SOCIETE CIVILE Associé Retrait d'associé Droit personnel Action oblique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	fr (Com., 4 déc. 2012, n° 11-14.592, D. 2013. 751, note J. Moury ; Rev. sociétés 2013. 228, note A. Reygrobellet)
Titre	fr Exclusion de l'action oblique en matière de retrait
Auteur(s)	Marie-Hélène Monsèrié-Bon ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris) ( 476475 ) - 12, place du Panthéon 75235 Paris Cedex 05 - France Université Panthéon-Assas EA3047 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-05-21
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-05-21
Numéro	01
Page/Identifiant	107
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2013/0035
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE CIVILE, Associé, Retrait d'associé, Droit personnel, Action oblique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258434

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:38:20

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 10:10:08

Dates et versions

halshs-02258434, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02258434 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Exclusion de l'action oblique en matière de retrait. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.107. ⟨halshs-02258434⟩

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