Actes et assemblées en cas de retrait : quelle place pour la nullité ?

Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Actes et assemblées en cas de retrait : quelle place pour la nullité ?

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Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Fonction : Auteur
PersonId : 1051844

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Résumé

(Com., 20 mars 2012, n° 11-13.534, à paraître, D. 2012. 875, obs. A. Lienhard)

Mots clés

SOCIETE CIVILE Associé Retrait d'associé Vice du consentement Nullité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Actes et assemblées en cas de retrait : quelle place pour la nullité ?
Résumé	fr (Com., 20 mars 2012, n° 11-13.534, à paraître, D. 2012. 875, obs. A. Lienhard)
Auteur(s)	Marie-Hélène Monsèrié-Bon ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris) ( 476475 ) - 12, place du Panthéon 75235 Paris Cedex 05 - France Université Panthéon-Assas EA3047 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-07-30
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-07-30
Numéro	02
Page/Identifiant	356
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2012/0166
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE CIVILE, Associé, Retrait d'associé, Vice du consentement, Nullité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258122

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:34:10

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 10:10:08

Dates et versions

halshs-02258122, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02258122 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Actes et assemblées en cas de retrait : quelle place pour la nullité ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.356. ⟨halshs-02258122⟩

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