La commission-affiliation : un monstre juridique ?

Nicolas Dissaux

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

La commission-affiliation : un monstre juridique ?

(1, 2)

1
2

Nicolas Dissaux

Fonction : Auteur
PersonId : 775685
IdRef : 114926433

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

COMMISSIONNAIRE VENTE Contrat Requalification Agent commercial Commission-affiliation Distribution Réseau de distribution Affiliation Statut Champ d'application

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La commission-affiliation : un monstre juridique ?
Auteur(s)	Nicolas Dissaux ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-06-07
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-06-07
Numéro	01
Page/Identifiant	33
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2011/0058
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr COMMISSIONNAIRE, VENTE, Contrat, Requalification, Agent commercial, Commission-affiliation, Distribution, Réseau de distribution, Affiliation, Statut, Champ d'application

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02257264

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:25:10

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02257264, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02257264 , version 1

Citer

Nicolas Dissaux. La commission-affiliation : un monstre juridique ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 01, pp.33. ⟨halshs-02257264⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE

76 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

La commission-affiliation : un monstre juridique ?

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager