Réflexions sur la nature et l'autorité des décisions rendues en matière d'admission de créances au sein d'une procédure collective

Julien Theron (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 CDA - Centre de droit des affaires

Mots clés: SAUVEGARDE DES ENTREPRISES; Créancier; Admission des créances; Nature de la décision; Autorité

Domaines: Droit

Julien Theron. Réflexions sur la nature et l'autorité des décisions rendues en matière d'admission de créances au sein d'une procédure collective. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.635. ⟨halshs-02257078⟩