Apports en société et affectations patrimoniales entrepreneuriales. Ressemblances et différences. EIRL et fiducie

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Apports en société et affectations patrimoniales entrepreneuriales. Ressemblances et différences. EIRL et fiducie

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Didier Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 1052060

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(Projet de loi n° 302 déposé au Sénat le 18 févr. 2010, devenu loi n° 2010-658 du 15 juin 2010)

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Capital social Apport en société Patrimoine affecté

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Apports en société et affectations patrimoniales entrepreneuriales. Ressemblances et différences. EIRL et fiducie
Résumé	fr (Projet de loi n° 302 déposé au Sénat le 18 févr. 2010, devenu loi n° 2010-658 du 15 juin 2010)
Auteur(s)	Didier Danet ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-09-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-09-15
Numéro	02
Page/Identifiant	353
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2010/0126
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Capital social, Apport en société, Patrimoine affecté

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02256801

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:19:17

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02256801, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02256801 , version 1

Citer

Didier Danet. Apports en société et affectations patrimoniales entrepreneuriales. Ressemblances et différences. EIRL et fiducie. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 02, pp.353. ⟨halshs-02256801⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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