Représentation des associés lors des assemblées générales des sociétés civiles

Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2010

Représentation des associés lors des assemblées générales des sociétés civiles

(1, 2)

1
2

Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Fonction : Auteur
PersonId : 1051844

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Résumé

(Com. 24 nov. 2009, pourvoi n° 08-19.991, arrêt n° 1074 F-D)

Mots clés

SOCIETE CIVILE Assemblée générale Associé Représentation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Représentation des associés lors des assemblées générales des sociétés civiles
Résumé	fr (Com. 24 nov. 2009, pourvoi n° 08-19.991, arrêt n° 1074 F-D)
Auteur(s)	Marie-Hélène Monsèrié-Bon ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris) ( 476475 ) - 12, place du Panthéon 75235 Paris Cedex 05 - France Université Panthéon-Assas EA3047 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-03-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	166
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2010/0038
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE CIVILE, Assemblée générale, Associé, Représentation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02256689

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:17:20

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 10:10:08

Dates et versions

halshs-02256689, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02256689 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Représentation des associés lors des assemblées générales des sociétés civiles. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 01, pp.166. ⟨halshs-02256689⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CAMPUS-CONDORCET PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

17 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Représentation des associés lors des assemblées générales des sociétés civiles

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager