Vente d'actions à tempérament : dans certains cas, résilier plutôt que faire payer

Paul Le Cannu

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Vente d'actions à tempérament : dans certains cas, résilier plutôt que faire payer

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Paul Le Cannu

Fonction : Auteur
PersonId : 780073
IdRef : 026972042

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Com. 23 juin 2009, pourvoi n° 08-16.367, arrêt n° 633 F-D)

Mots clés

CESSION DE DROITS SOCIAUX Prix Non-paiement Exécution forcée Résolution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vente d'actions à tempérament : dans certains cas, résilier plutôt que faire payer
Résumé	fr (Com. 23 juin 2009, pourvoi n° 08-16.367, arrêt n° 633 F-D)
Auteur(s)	Paul Le Cannu ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Audience	Internationale
Date de publication	2009-12-14
Numéro	04
Page/Identifiant	772
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2009/0355
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-12-14
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CESSION DE DROITS SOCIAUX, Prix, Non-paiement, Exécution forcée, Résolution

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02256467

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:14:47

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02256467, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02256467 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Vente d'actions à tempérament : dans certains cas, résilier plutôt que faire payer. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.772. ⟨halshs-02256467⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Vente d'actions à tempérament : dans certains cas, résilier plutôt que faire payer

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