Retrait et qualité d'associé... Enfin une solution

Marie-Hélène Monsèrié-Bon (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

(Com. 17 juin 2008, pourvoi n° 06-15.045, arrêt n° 718 FS-P+B+R, et pourvoi n° 07-14.965, arrêt n° 716 FS-P+B+R, D. 2008. AJ. 1818, obs. A. Lienhard)

Mots clés: SOCIETE CIVILE; Droit de retrait; Perte de la qualité d'associé; Remboursement des droits sociaux

Domaines: Droit

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Retrait et qualité d'associé... Enfin une solution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.588. ⟨halshs-02255719⟩