La famille des fondations s'agrandit

Marie-Hélène Monsèrié-Bon (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

(Décr. n° 2008-326 du 7 avr. 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires, JO 8 avr. 2008, p. 5930)

Mots clés: ASSOCIATION; Fondation; Fondation universitaire; Fonctionnement

Domaines: Droit

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. La famille des fondations s'agrandit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.586. ⟨halshs-02255717⟩