Equipement commercial

Gilbert Orsoni

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Equipement commercial

(1, 2)

1
2

Gilbert Orsoni

Fonction : Auteur
PersonId : 763992
IdRef : 027053733

Aix Marseille Université

Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CE 16 janv. 2008, req. n° 296528, Sté Leroy-Merlin, AJDA 2008. 119 ; CAA Douai, 5 juill. 2007, n° 06DA01594, SARL de la Roche et SCI Les jardins d'Etalondes, AJDA 2007. 1947, et concl. J. Lepers, AJDA 2008. 154)

Mots clés

COMMERCE ET INDUSTRIE Equipement commercial Commission départementale d'équipement commercial Membre Nomination

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Equipement commercial
Résumé	fr (CE 16 janv. 2008, req. n° 296528, Sté Leroy-Merlin, AJDA 2008. 119 ; CAA Douai, 5 juill. 2007, n° 06DA01594, SARL de la Roche et SCI Les jardins d'Etalondes, AJDA 2007. 1947, et concl. J. Lepers, AJDA 2008. 154)
Auteur(s)	Gilbert Orsoni ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières ( 235332 ) - Faculté de Droit et de Sciences Politiques 3 avenue Robert Schuman 13 628 Aix en Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA891 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-06-16
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-06-16
Numéro	02
Page/Identifiant	276
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2008/0195
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMERCE ET INDUSTRIE, Equipement commercial, Commission départementale d'équipement commercial, Membre, Nomination

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02255531

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:56:44

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024 à 10:14:16

Dates et versions

halshs-02255531, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02255531 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Equipement commercial. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.276. ⟨halshs-02255531⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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