Jeu vidéo : le logiciel perd des points

Philippe Gaudrat

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Jeu vidéo : le logiciel perd des points

(1)

Philippe Gaudrat

Fonction : Auteur
PersonId : 1175049
IdRef : 031483925

Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

Résumé

(CA Paris, 3e ch. B, 20 sept. 2007, SESAM c. Sté Cryo, appel sur ordonnance du juge-commissaire du T. com. Paris, 1er déc. 2007)

Mots clés

Propriété littéraire et artistique Oeuvre protégée Jeu vidéo Qualification

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Jeu vidéo : le logiciel perd des points
Résumé	fr (CA Paris, 3e ch. B, 20 sept. 2007, SESAM c. Sté Cryo, appel sur ordonnance du juge-commissaire du T. com. Paris, 1er déc. 2007)
Auteur(s)	Philippe Gaudrat ¹ 1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224] ( 12369 ) - Hôtel Aubaret - 15, rue Sainte-Opportune - 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers UMR 6224 ( 54493 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6224 ( 441569 )
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-03-14
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-03-14
Numéro	01
Page/Identifiant	106
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2008/0093
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Propriété littéraire et artistique, Oeuvre protégée, Jeu vidéo, Qualification

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https://shs.hal.science/halshs-02255427

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:54:23

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 16:56:03

Dates et versions

halshs-02255427, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02255427 , version 1

Citer

Philippe Gaudrat. Jeu vidéo : le logiciel perd des points. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.106. ⟨halshs-02255427⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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