Le sort du conjoint in bonis engagé aux côtés de son époux surendetté ou soumis à une procédure collective

Sophie Lambert

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Le sort du conjoint in bonis engagé aux côtés de son époux surendetté ou soumis à une procédure collective

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Sophie Lambert

Fonction : Auteur
PersonId : 1137095

Aix Marseille Université

Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction

Mots clés

SURENDETTEMENT REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Débiteur surendetté Epoux in bonis Régime matrimonial Débiteur Conjoint

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le sort du conjoint in bonis engagé aux côtés de son époux surendetté ou soumis à une procédure collective
Auteur(s)	Sophie Lambert ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 GREDIAUC - Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction ( 410387 ) - Espace Poncet 2 avenue Henri Poncet 13100 Aix-en-Provence - France Aix Marseille Université EA3786 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-09-14
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-09-14
Numéro	03
Page/Identifiant	485
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2007/0136
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SURENDETTEMENT, REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Débiteur surendetté, Epoux in bonis, Régime matrimonial, Débiteur, Conjoint

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:42:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02254705, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02254705 , version 1

Citer

Sophie Lambert. Le sort du conjoint in bonis engagé aux côtés de son époux surendetté ou soumis à une procédure collective. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.485. ⟨halshs-02254705⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Le sort du conjoint in bonis engagé aux côtés de son époux surendetté ou soumis à une procédure collective

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