Communiqué de procédure du 17 avril 2007 relatif au programme de clémence français : un communiqué remplace l'autre !

Emmanuelle Claudel

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Communiqué de procédure du 17 avril 2007 relatif au programme de clémence français : un communiqué remplace l'autre !

(1, 2)

1
2

Emmanuelle Claudel

Fonction : Auteur
PersonId : 779277
IdRef : 095288732

Université Panthéon-Assas

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

(accessible sur le site du Conseil, à la rubrique Clémence)

Mots clés

CONCURRENCE Sanction pécuniaire Clémence Précision Communiqué de procédure

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Communiqué de procédure du 17 avril 2007 relatif au programme de clémence français : un communiqué remplace l'autre !
Résumé	fr (accessible sur le site du Conseil, à la rubrique Clémence)
Auteur(s)	Emmanuelle Claudel ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-06-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	330
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2007/0163
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Sanction pécuniaire, Clémence, Précision, Communiqué de procédure

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02254533

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:39:09

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02254533, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02254533 , version 1

Citer

Emmanuelle Claudel. Communiqué de procédure du 17 avril 2007 relatif au programme de clémence français : un communiqué remplace l'autre !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.330. ⟨halshs-02254533⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

14 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Communiqué de procédure du 17 avril 2007 relatif au programme de clémence français : un communiqué remplace l'autre !

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager