Bref retour sur le rapport du Conseil de la concurrence pour 2005

Emmanuelle Claudel

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Bref retour sur le rapport du Conseil de la concurrence pour 2005

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Emmanuelle Claudel

Fonction : Auteur
PersonId : 779277
IdRef : 095288732

Université Panthéon-Assas

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

(P. Arhel, Activité du Conseil de la concurrence : le rapport, Petites affiches, 8 déc. 2006, p. 7)

Mots clés

CONCURRENCE Sanction pécuniaire Injonction Non-contestation de griefs Clémence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Bref retour sur le rapport du Conseil de la concurrence pour 2005
Résumé	fr (P. Arhel, Activité du Conseil de la concurrence : le rapport, Petites affiches, 8 déc. 2006, p. 7)
Auteur(s)	Emmanuelle Claudel ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-03-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	39
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2007/0007
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Sanction pécuniaire, Injonction, Non-contestation de griefs, Clémence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02254324

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:33:08

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02254324, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02254324 , version 1

Citer

Emmanuelle Claudel. Bref retour sur le rapport du Conseil de la concurrence pour 2005. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.39. ⟨halshs-02254324⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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