Le droit d'auteur au lendemain de la transposition

Philippe Gaudrat

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Le droit d'auteur au lendemain de la transposition

(1)

Philippe Gaudrat

Fonction : Auteur
PersonId : 1175049
IdRef : 031483925

Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

Résumé

(Titre 1er de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006)

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Droit d'auteur Société de l'information

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit d'auteur au lendemain de la transposition
Résumé	fr (Titre 1er de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006)
Auteur(s)	Philippe Gaudrat ¹ 1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224] ( 12369 ) - Hôtel Aubaret - 15, rue Sainte-Opportune - 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers UMR 6224 ( 54493 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6224 ( 441569 )
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-12-15
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	814
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2006/0409
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Droit d'auteur, Société de l'information

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02254210

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:30:45

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 16:56:03

Dates et versions

halshs-02254210, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02254210 , version 1

Citer

Philippe Gaudrat. Le droit d'auteur au lendemain de la transposition. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.814. ⟨halshs-02254210⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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