Hyperliens et droit d'exploitation

Philippe Gaudrat

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Hyperliens et droit d'exploitation

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Philippe Gaudrat

Fonction : Auteur
PersonId : 1175049
IdRef : 031483925

Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

Mots clés

hyperliens liens hypertexte droit exploitation

Domaines

Droit Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Hyperliens et droit d'exploitation
Auteur(s)	Philippe Gaudrat ¹ 1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224] ( 12369 ) - Hôtel Aubaret - 15, rue Sainte-Opportune - 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers UMR 6224 ( 54493 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6224 ( 441569 )
Numéro	01
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Audience	Nationale
Date de publication	2006-03-15
Page/Identifiant	104 et s.
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Date de production/écriture	2006-03-15
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2006/0101
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr hyperliens, liens hypertexte, droit, exploitation

Jean-Pierre Dionnet : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00110619

Soumis le : mardi 31 octobre 2006 à 11:26:12

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 16:56:03

Dates et versions

halshs-00110619, version 1 (31-10-2006)

Identifiants

HAL Id : halshs-00110619 , version 1

Citer

Philippe Gaudrat. Hyperliens et droit d'exploitation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.104 et s. ⟨halshs-00110619⟩

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