Limitations des causes de nullité des assemblées générales dans les GIE

Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Limitations des causes de nullité des assemblées générales dans les GIE

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Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Fonction : Auteur
PersonId : 1051844

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Résumé

(Com. 14 juin 2005, pourvoi n° 02-18864, à paraître au Bull., D. 2005.1777, obs. A. Lienhard)

Mots clés

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE Nullité Stipulation des statuts

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Limitations des causes de nullité des assemblées générales dans les GIE
Résumé	fr (Com. 14 juin 2005, pourvoi n° 02-18864, à paraître au Bull., D. 2005.1777, obs. A. Lienhard)
Auteur(s)	Marie-Hélène Monsèrié-Bon ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris) ( 476475 ) - 12, place du Panthéon 75235 Paris Cedex 05 - France Université Panthéon-Assas EA3047 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-12-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	782
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2005/0385
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE, Nullité, Stipulation des statuts

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https://shs.hal.science/halshs-02253671

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:25:39

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 10:10:08

Dates et versions

halshs-02253671, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02253671 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Limitations des causes de nullité des assemblées générales dans les GIE. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.782. ⟨halshs-02253671⟩

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