Associés « prête-nom ». Restitution des parts détenues à l'associé réel. Activités dirigeantes du prête-nom dans la société et cautionnement d'engagements sociaux, circonstances indifférentes

Didier Danet (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

(CA Paris, 25e ch. B, 5 nov. 2004, Meideros c/ Patrigeon)

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Associé; Prête-nom; Part sociale; Restitution

Domaines: Droit

Didier Danet. Associés « prête-nom ». Restitution des parts détenues à l'associé réel. Activités dirigeantes du prête-nom dans la société et cautionnement d'engagements sociaux, circonstances indifférentes. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.342. ⟨halshs-02253343⟩