L'invention informatique : un débat difficile et contourné [première partie]

Philippe Gaudrat

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

L'invention informatique : un débat difficile et contourné [première partie]

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Philippe Gaudrat

Fonction : Auteur
PersonId : 1175049
IdRef : 031483925

Centre d'études sur la coopération juridique internationale [FRE 2791]

Mots clés

Propriété industrielle Brevet d'invention Invention informatique Brevetabilité Logiciel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'invention informatique : un débat difficile et contourné [première partie]
Auteur(s)	Philippe Gaudrat ¹ 1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [FRE 2791] ( 1731 ) - Juripôle Téléport 2 - Avenue René Cassin - BP 10195 - 86962 Futuroscope Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers FRE 2791 ( 54493 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FRE2791 ( 441569 )
Audience	Internationale
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2005/0133
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de publication	2005-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	323
Collaboration/Projet	collaboration or project value collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Propriété industrielle, Brevet d'invention, Invention informatique, Brevetabilité, Logiciel

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 23:22:40

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 16:56:02

Dates et versions

halshs-02253340, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02253340 , version 1

Citer

Philippe Gaudrat. L'invention informatique : un débat difficile et contourné [première partie]. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.323. ⟨halshs-02253340⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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